Mentions légales et politique de confidentialité

Le studio SUPERPACKSHOT, tenu par les sociétés François Baptista et Hélène Renouard, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
‍
‍Article 1 – Mentions légales
- Site (ci-après « le site ») : SUPERPACKSHOT
‍
- Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
‍
François Baptista EI, Auto-entrepreneur, adresse e-mail : superpackshot [at] gmail.com.
‍
Hélène Renouard EI, Auto-entrepreneur, adresse e-mail : superpackshot [at] gmail.com.

- Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :SUPERPACKSHOT est hébergé par Webflow dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco
‍
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
‍
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites et des données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés par vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte, vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par les sociétés François Baptista et Helene Renouard.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Adresse mail
- Google Analytics

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
‍En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : superpackshot [at] gmail.com.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : superpackshot [at] gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou des demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps via le formulaire contact de ce site, ou par email à l’adresse superpackshot [at] gmail.com, avant toute réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vous satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
‍
Article 11 – Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et ses conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez utiliser le lien suivant :formulaire de contact
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez utiliser le lien suivant :formulaire de contact
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un “cookie” ? Un “cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé, source :https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loiEn naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google:
- Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.
- Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords.
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies”, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : superpackshot [at] gmail.com
‍

Legal notice and privacy policy

The SUPERPACKSHOT studio, owned by François Baptista and Hélène Renouard, is concerned about the rights of individuals, particularly with regard to automated processing, and in a desire for transparency with its clients, has set up a policy listing all such processing, the purposes for which it is carried out, and the means of action available to individuals so that they can exercise their rights to the fullest.For any additional information on the protection of personal data, we invite you to consult the site of the CNIL: www.cnil.fr.The version currently online of these conditions of use is the only one opposable during the entire period of use of the site, and until a new version replaces it.
‍
‍Article 1 – Legal notice
- Site (hereinafter "the site"): SUPERPACKSHOT
‍
- Publisher (hereinafter " the publisher ") :
‍
François Baptista EI, Auto-entrepreneur, whose head office is located 35 rue des écoles, 59780 BAISIEUX, represented by Mr. François Baptista, phone number : 0783674117, e-mail address : superpackshot [at] gmail.com.

Hélène Renouard EI, Auto-entrepreneur, whose registered office is located at 5 rue Virginie Ghesquière, 59000 LILLE, represented by Mrs.
Hélène Renouard, Phone number: 0642692099, e-mail address: superpackshot [at] gmail.com.

- Host (hereafter " the host ") :SUPERPACKCHOT is hosted by Webflow whose head office is located at 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco
‍
Article 2 – Access to the website
Access to and use of the website are reserved for strictly personal use. You agree not to use this site and the information or data contained therein for commercial, political, advertising purposes and for any form of commercial solicitation, including the sending of unsolicited emails.
‍
Article 3 – Content of the site
All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, images, animated or not, video sequences, sounds, as well as all computer applications that could be used to operate this site and more generally all elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force under the title of intellectual property. They are the full and complete property of the editor or his partners. Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, are strictly prohibited. The fact that the editor does not initiate proceedings as soon as he becomes aware of these unauthorized uses does not mean that he accepts the said uses and waives any legal proceedings.

Article 4 – Management of the site
For the good management of the site, the editor will be able at any time:
- to suspend, interrupt or limit access to all or part of the site, to reserve access to the site, or to certain parts of the site, to a given category of Internet users;
- to remove any information that may disrupt the operation of the site or that may contravene national or international laws, or the rules of Netiquette;
- to suspend the site in order to proceed with updates.

Article 5 – Responsibilities
The responsibility of the editor can not be engaged in case of failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, preventing access to the site or one of its features.The equipment of connection to the site that you use is under your full responsibility. You must take appropriate measures to protect your equipment and your own data, particularly from viral attacks via the Internet. You are also responsible for the sites and data that you consult.The publisher cannot be held responsible in the event of legal proceedings against you:
- as a result of the use of the site or any service accessible via the Internet;
- as a result of your failure to comply with these general conditions.
The publisher is not responsible for damage caused by yourself, to third parties and/or to your equipment as a result of your connection to or use of the site and you waive any action against it as a result.If the publisher were to be the subject of amicable or legal proceedings as a result of your use of the site, it may turn against you to obtain compensation for all damages, sums, sentences and costs that may arise from these proceedings.

Article 6 – Hypertext links
The installation by the users of any hypertext link, towards whole or part of the site is authorized by the editor. Any link will have to be withdrawn on simple request of the editor.Any information accessible via a link towards other sites is not published by the editor. The publisher has no right to the content of the linked site.

Article 7 – Collection and protection of data
Your data is collected by the companies François Baptista and Helene Renouard.Personal data refers to any information concerning an identified or identifiable natural person (data subject); an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to a name, an identification number or one or more specific elements specific to his or her physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity.The personal information that may be collected on the site is mainly used by the publisher for the management of relations with you, and if necessary for the processing of your orders.The personal data collected are the following:
- Email address
- Google Analytics

Article 8 – Right of access, rectification and dereferencing of your data
‍In application of the regulations applicable to personal data, users have the following rights:- The right of access: they can exercise their right of access, to know the personal data concerning them, by writing to the following e-mail address: superpackshot [at] gmail.com.In this case, before implementing this right, the Platform may request proof of the User's identity in order to verify its accuracy.
- The right to rectification: if the personal data held by the Platform are inaccurate, they may request the update of the information.
- The right to deletion of data: users may request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws.
- The right to limitation of processing: users may request the platform to limit the processing of personal data in accordance with the assumptions provided for by the RGPD.
- The right to object to the processing of data: users may object to their data being processed in accordance with the assumptions provided for by the RGPD.
- The right to portability: they can request that the platform gives them the personal data they have provided to it in order to transmit them to a new platform.
‍

You can exercise this right by contacting us at the following address: superpackshot [at] gmail.com. All requests must be accompanied by a photocopy of a valid identity document signed by the user and must mention the address at which the editor can contact the applicant. A reply will be sent within one month of receipt of the request. This one-month period may be extended by two months if the complexity of the request and/or the requests require it.In addition, and since the law n°2016-1321 of October 7, 2016, people who wish to do so, have the possibility to organize the fate of their data after their death. For more information on the subject, you can consult the CNIL website: www.cnil.frUsers can also lodge a complaint with the CNIL: www.cnil.frWe recommend that you first contact us via the contact form on this site, or by email at superpackshot [at] gmail.com, before any complaint is made to the CNIL, as we are entirely at your disposal to resolve your problem.

Article 9 – Use of data
Personal data collected from users is intended to provide the Platform services, improve them and maintain a secure environment. The legal basis of the processing is the execution of the contract between the user and the Platform. More specifically, the uses are as follows:

- access and use of the Platform by the user;
- management of the operation and optimization of the Platform;
- implementation of user support;
- verification, identification and authentication of the data transmitted by the user;
- personalization of services by displaying advertisements based on the user's browsing history, according to his/her preferences;
- prevention and detection of fraud, malware (malicious software) and management of security incidents;
- management of possible disputes with users;
- sending commercial and advertising information, according to the user's preferences;

Article 10 – Data retention policy
The Platform retains for the time necessary to provide you with its services or to provide you with assistance. To the extent reasonably necessary to satisfy you of legal or regulatory obligations, resolve disputes, prevent fraud and abuse, or enforce our terms and conditions, we may also retain some of your information as necessary, even after you close your account or we no longer need it to provide services to you.
‍
Article 11 – Sharing of data with third parties
Personal data may be shared with third-party companies exclusively in the European Union in the following cases:
- when the user publishes, in the free comment areas of the Platform, information accessible to the public;
- when the user authorizes the website of a third party to access his/her data;
- when the Platform uses the services of service providers to provide user support, advertising and payment services. These service providers have limited access to the user's data, in the context of the execution of these services, and have a contractual obligation to use them in accordance with the provisions of the applicable regulations on the protection of personal data;
- if required by law, the Platform may carry out the transmission of data to follow up on claims made against the Platform and to comply with administrative and judicial procedures;

Article 12 – Commercial offers
You may receive commercial offers from the publisher. If you do not wish to, please use the following link: contact formYour data may be used by the publisher's partners for commercial prospecting purposes. If you do not wish it, please use the following link: contact formIf, during the consultation of the site, you reach personal data, you must abstain from any collection, any unauthorized use and any act being able to constitute an attack on the private life or the reputation of the people. The publisher declines all responsibility in this respect. The data is kept and used for a period of time in accordance with the legislation in force.

Article 13 – Cookies
What is a "cookie"? A "cookie" or tracer is an electronic file deposited on a terminal (computer, tablet, smartphone ...), and read, for example, when visiting a website, reading an email, installing or using a software or a mobile application, regardless of the type of terminal used, source: https://www.cnil.fr/en/cookies-traceurs-que-dit-la-loi When browsing this site, "cookies" from the company responsible for the site concerned and/or from third-party companies may be deposited on your terminal.When browsing this site for the first time, a banner explaining the use of "cookies" appears. From then on, by continuing the navigation, the client and/or prospect will be deemed to have been informed and to have accepted the use of said "cookies". The consent given will be valid for a period of thirteen (13) months. The user has the possibility to deactivate the cookies from the settings of his browser.All the information collected will be used only to monitor the volume, type and configuration of the traffic using this site, to develop its design and layout and for other administrative and planning purposes and more generally to improve the service we offer you.

The following cookies are present on this site:
Google Cookies:
- Google Analytics: allows to measure the audience of the site.
- Google Tag Manager: facilitates the implementation of tags on the pages and allows to manage Google tags.
- Google Adsense: Google's advertising network using websites or YouTube videos as a support for its ads.
- Google Dynamic Remarketing: allows to offer you dynamic advertising according to previous searches.
- Google Adwords Conversion: tracking tool for Adwords advertising campaigns.
- DoubleClick: advertising cookies from Google to display banners.
The lifespan of these cookies is thirteen months.
For more information on the use, management and deletion of "cookies", for all types of browsers, we invite you to consult the following link: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 14 – Photographs and representation of products
Photographs of products, accompanying their description, are not contractual and are not binding on the publisher.

Article 15 – Applicable Law
The present conditions of use of the site are governed by French law and are subject to the jurisdiction of the courts of the editor's headquarters, subject to a specific attribution of jurisdiction arising from a particular law or regulation.

Article 16 – Contact us
For any question, information on the products presented on the site, or concerning the site itself, you can leave a message at the following address: superpackshot [at] gmail.com
‍